Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des œuvres proposées sur le site www.aurelierocheta.com.
Les ventes réalisées via ce site sont effectuées par :
Aurélie Rocheta
Artiste peintre professionnelle indépendante
N° SIRET : 913 957 916 00020
Code APE : 9003A
N° d’affiliation Maison des Artistes : 42370
Adresse professionnelle : Le Perray-en-Yvelines (78610), France
E-mail : contact@aurelierocheta.com
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Aurélie Rocheta et de ses clients dans le cadre de la vente d’œuvres originales proposées sur le site www.aurelierocheta.com.
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales réalisées par Aurélie Rocheta.
Chaque œuvre est unique ou proposée en exemplaire limité lorsque cela est précisé dans sa description.
2 – Présentation des œuvres
Les photographies et descriptions des œuvres présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de permettre au client d’apprécier au mieux les caractéristiques de chaque création.
Toutefois, les couleurs peuvent présenter de légères variations selon les réglages des écrans utilisés.
Les dimensions, techniques, matériaux et informations relatives à chaque œuvre sont indiqués dans sa fiche descriptive.
Les œuvres indiquées comme vendues ou indisponibles ne peuvent plus faire l’objet d’une commande.
3 – Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Aurélie Rocheta bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aurélie Rocheta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres sont facturées selon les tarifs affichés au moment de la commande.
4 – Commande
Le client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acquérir et suit le processus de commande indiqué sur le site.
Avant validation définitive, le client vérifie l’exactitude des informations fournies.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Aurélie Rocheta se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre.
5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site :
– Stripe ;
– PayPal.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Aurélie Rocheta.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande est préparée uniquement après réception effective du règlement.
6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les conditions de transport.
Aurélie Rocheta s’engage à emballer les œuvres avec soin afin d’assurer leur protection pendant le transport.
En cas de dommage constaté lors de la réception, le client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter Aurélie Rocheta dans les meilleurs délais.
7 – Réception de l’œuvre
Le client est invité à vérifier l’état de l’œuvre lors de sa réception.
Toute anomalie concernant la livraison ou l’état de l’œuvre doit être signalée rapidement par e-mail à :
contact@aurelierocheta.com
avec, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.
Pour les œuvres originales disponibles à la vente sur le site, le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation en vigueur, sauf exception légale applicable.
Le client peut contacter Aurélie Rocheta avant toute commande pour obtenir toute précision concernant les conditions applicables.
9 – Transfert des droits d’auteur
L’achat d’une œuvre originale entraîne uniquement le transfert de la propriété matérielle de l’œuvre.
Les droits d’auteur attachés à l’œuvre restent la propriété exclusive d’Aurélie Rocheta conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l’œuvre.
10 – Responsabilité
Aurélie Rocheta ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de conditions de conservation inadaptées de l’œuvre après sa livraison.
Elle s’engage toutefois à fournir des œuvres conformes aux descriptions présentes sur le site.
11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
12 – Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sur le site www.aurelierocheta.com (textes, photographies, œuvres, graphismes, logo et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Aurélie Rocheta avant toute démarche judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Aurélie Rocheta
E-mail : contact@aurelierocheta.com